Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet digitartmakers.com (ci-après dénommé « le Site »), édité par Digit Art Makers, dont le siège social est situé au 12 rue des mineurs, 57510 Rémering-lès-Puttelange (ci-après dénommée « l’Éditeur »).
En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après dénommés « les Utilisateurs ») peuvent accéder et utiliser le Site.
2. Accès au site
L’accès au Site est gratuit. L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site, incluant de manière non exhaustive les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, et logiciels, sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’Éditeur.
4. Données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles des Utilisateurs. L’Éditeur s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
5. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur et réaliser des statistiques de visites. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
6. Responsabilité
L’Éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement du Site.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Éditeur n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers qui sont accessibles de manière indépendante du Site. L’Éditeur ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur ces sites.
8. Modifications des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Sarreguemines, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Digit Art Makers
12 rue des mineurs
57510 Rémering-lès-Puttelange
France
Ou par email à : digitartmakers@gmail.com
Date de dernière mise à jour : 01/07/2024
—
En acceptant ces CGU, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et acceptez de vous y conformer