Les drones sont devenus des outils incontournables pour les amateurs de photographie, les vidéastes, les géomètres et bien d’autres passionnés de technologie. Cependant, pour voler en toute légalité et sécurité, il est essentiel de respecter la réglementation en vigueur. En France, l’enregistrement des drones est obligatoire, et cela passe par la plateforme Alpha Tango.
Pourquoi est-il important de déclarer son drone ?
L’enregistrement de votre drone n’est pas seulement une question de conformité légale, mais aussi de sécurité. Il permet aux autorités de tracer les appareils et de s’assurer qu’ils sont utilisés de manière responsable. En cas de perte ou de vol, un drone enregistré est plus facilement identifiable, ce qui augmente les chances de le retrouver. De plus, en enregistrant votre drone, vous contribuez à la sécurité de l’espace aérien en permettant une meilleure gestion des vols. En 2023, plus de 100 000 drones ont été enregistrés en France, soulignant l’importance de cette démarche pour les utilisateurs.
Qu’est-ce qu’Alpha Tango ?
Alpha Tango est la plateforme officielle mise en place par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) en France pour l’enregistrement des aéronefs sans pilote. Ce portail simplifie le processus de déclaration et assure que chaque drone est enregistré conformément à la législation en vigueur.
Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas à travers la procédure d’enregistrement de votre drone sur Alpha Tango. Vous découvrirez comment créer un compte, remplir le formulaire d’enregistrement, et apposer le numéro d’enregistrement sur votre drone. Suivez nos instructions détaillées pour vous assurer que votre drone est en règle et prêt à voler en toute sécurité.
1. Créez un compte sur Alpha Tango
Cliquez sur “Je créer mon compte” et remplissez le formulaire. Une fois fait, vous devrez cliquer sur le lien qui vous sera transmis par e-mail pour valider votre inscription et créer le mot de passe.
2. Ouvrez le formulaire d’enregistrement d’un aéronef
- Première option : Via la page d’accueil.
- Deuxième Option : Depuis la rubrique “Mes aéronefs”.
3. Indiquez si votre drone possède déjà un numéro d’enregistrement
- Cas N°1 : C’est la première fois que vous enregistrez un drone, cochez “non”.
- Cas N°2 : Le drone à été acheté d’occasion et à déjà été enregistré au nom de l’ancien propriétaire. Il vous faudra l’enregistrer à votre nom.
Pour ce faire, cochez “oui” et renseignez le numéro d’enregistrement du drone “USA-FR-[numéro]”
4. Renseignez le modèle de votre drone
Modèles prédéfinis : Il suffit de cliquer sur la flèche pour faire apparaître la liste déroulante ou taper les premières lettres du modèle de votre drone.
Le modèle ne figure pas dans la liste : Selectionnez “Autre” et renseignez le type, le constructeur et le modèle de votre drone.
Modèle du drone :
- Fabrication constructeur : Indiquez ici le nom du modèle défini par le constructeur.
- Fabrication artisanale : Indiquez ici “Fabrication personnelle”.
- Drone ayant une attestation de conception délivrée par la DGAC : Indiquez ici le nom du modèle figurant sur l’attestation de conception.
Constructeur du drone :
- Pour un drone prêt à voler (RTF “ready to fly) : Sélectionnez le type dans la liste déroulante.
- Pour un drone assemblé avec un kit (ou ARF “Almost ready to fly”) :
- Indiquez ici le nom du fabricant du kit.
- Si vous ou un spécialiste avez personnalisé des éléments importants du drone, vous pouvez indiquer le nom de la personne qui à fait ces modifications; Ex : “Modèle-en-kit JAPAN / Dupond Marc”.
5. Renseigner le numéro de série et la plage de masse du drone
Numéro de série
Drone RTF / ARF : Si le constructeur ou l’assembleur du drone en question à défini un numéro ou une référence propre à ce drone, indiquez ici ce numéro / référence.
Drone de fabrication artisanale : Laissez le champ vide ou attribuez-lui un numéro au choix.
Plage de masse :
La plage de masse que vous allez choisir doit absolument correspondre au poids le plus élevé que votre drone fera lors du vol, incluant tous ses équipements, ses batteries ou son carburant. Faire voler le drone à un poids inférieur à celui annoncé est possible, mais en aucun cas l’inverse, qui est strictement interdit.
6. Renseignez la section « dispositif de signalement électronique »
Le dispositif de signalement électronique ou numérique est rendu obligatoire depuis le 24 octobre 2016 (par la loi “drones” n° 2016-1428) pour les drones télépilotés d’une masse supérieure ou égale à 800 grammes.
Lors d’un vol, le dispositif doit pouvoir transmettre les informations suivantes :
- Un numéro d’identification appelé “ID de signalement électronique” dans Alpha Tango.
- La position du drone.
Si votre drone ne dispose pas de ce dispositif, cochez “non” et cochez au moins une case qui explique pourquoi.
Dispense d’emport d’un dispositif de signalement électronique ou numérique
Il existe cependant certains cas particuliers où ce type de dispositif n’est pas obligatoire, comme par exemple :
- Un drone utilisé à des fins de loisir et pilotés à vue par un membre d’une association affiliée à une fédération reconnue, sur une zone d’activité fixée par décret comme ouvrant droit à cette exemption et publiée par la voie de l’information aéronautique.
- Un drone utilisé en intérieur.
- Un drone appartenant à l’état et exclusivement missionné à un service public, mission de douane, de sécurité civile, de renseignement.
- Drone captif ou tracté à partir de la surface ou de l’eau.
Le dispositif de signalement est-il amovible ?
Le dispositif de signalement électronique ou numérique peut être intégré au drone par le constructeur, ou, amovible (balise rapportée par exemple).
Il n’est pas amovible :
Si le dispositif est intégré au drone (non amovible), cochez le format de l’identifiant et renseignez l’identifiant de votre drone.
Il est amovible
Le dispositif amovible peut avoir des avantages car, selon certaines conditions, il peut être partagé entre plusieurs drones, à condition de respecter ces 3 règles :
- Les drones appartiennent au même propriétaire.
- Les drones sont enregistrés dans la même plage de masse.
- Le type des drones appartiennent au même groupe.
Les différents groupes :
- Groupe 1 : Aérostat captif, aéromodèle de vol circulaire, montgolfière, aéromodèle de vol libre.
- Groupe 2 : Planeur, aile (non motorisée), dirigeable, parachute, parapente, aéronef à ailes battantes.
- Groupe 3 : Hélicoptère, multirotors, convertible, combiné, paramoteur, autogire.
- Groupe 4 : Avion, aile, planeur (motorisé).
Le format de l’identifiant.
Format « français » sur 30 octets :
L’identifiant “français” est composé de trois blocs, à savoir :
- Bloc 1 : Comporte tous les trigrammes “constructeur” enregistrés.
- Bloc 2 : 3 caractères alphanumériques.
- Bloc 3 : 24 caractères alphanumériques.
Format « international » sur 40 octets :
7. Renseigner les équipements de votre drone
Capteur d’image
Si votre drone possède une caméra, cochez “oui”.
- La capture d’images que ce soit dans le spectre visible ou non visible nécessite une autorisation accordée par la préfecture.
- Les exploitants sont obligés de déclarer annuellement leur activité de prise de vue aérienne (Cerfa N°12546 à adresser à la DSAC/IR de rattachement).
Retour vidéo
Cochez “oui” si votre drone est équipé d’une caméra permettant de transmettre en temps réel une vidéo au pilote, lui permettant de suivre l’évolution du drone.
Pilote automatique
Cochez “oui” si votre drone est équipé de capteurs et/ou de calculateurs lui permettant d’évoluer sans contrôle permanent du télépilote. Le système seul de stabilisation n,est pas considéré comme pilote automatique.
8. Vérifiez le texte de l’attestation que vous allez valider.
9. Validez l’enregistrement en cliquant sur VALIDER
Après avoir valider le document, un e-mail de confirmation vous sera adressé avec un extrait du registre en pièce jointe. La page revient sur la liste de vos drones enregistrés et un message confirmant que votre drone à bien été enregistré s’affiche.
10. Editez l’extrait du registre relatif à votre drone
Il est obligatoire d’avoir en sa possession, lors d’un vol, un extrait du registre à jour (numérique ou papier), à présenter lors d’un éventuel contrôle.
Deux choix s’offre à vous si vous avez égaré l’e-mail qui contenait l’extrait :
- Depuis la liste de vos aéronefs enregistrés, cliquez sur la flèche vers le bas.
- Depuis la liste de vos aéronefs enregistrés, cliquez sur la ligne du drone en question pour afficher le détail, et cliquez sur “télécharger un extrait du registre”.
11. Apposez le numéro d’enregistrement sur votre drone
Le numéro d’enregistrement doit être apposé en permanence, de façon visible, sur l’aéronef. L’écriture utilisée doit permettre une lecture à une distance minimum de 30 centimètres, à l’œil nu.
- Lorsque le drone est une réplique à échelle réduite d’un drone original, le numéro d’enregistrement peut ne pas être directement visible, sous réserve d’être accessible après un démontage simple ne nécessitant pas d’outillage
- Les drones de plus de 25kg, immatriculés ayant les marques d’immatriculation apposées sur l’aéronef, n’ont pas à apposer également le numéro d’enregistrement.
