L’idée de faire voler un drone la nuit est séduisante pour de nombreux passionnés, que ce soit pour capturer des images uniques ou simplement pour profiter du calme nocturne. Mais est-ce vraiment autorisé en France ? La réponse est oui, sous certaines conditions bien précises. Saviez vous qu’en 2023, plus de 10 000 déclarations de drones ont été enregistrées via la plateforme Alpha Tango pour des vols de nuit ? Cela montre l’importance de cette procédure. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les règles à suivre et les étapes à accomplir pour voler en toute sérénité, que vous soyez un amateur ou un professionnel.
Catégorie ouverte
Définition :
La catégorie ouverte regroupe les opérations à risques faibles. Elle concerne aussi bien les usagers de loisirs que les professionnels et est destinée aux télépilotes de loisir hors associations d’aéromodélisme et aux exploitants professionnels qui opèrent sur des opérations à faible risque (en vue directe, hors zones restreintes).
Pour plus de détails, consultez le guide sur la catégorie ouverte via ce lien :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Guide_categorie_Ouverte.pdf
Conditions de vol de nuit :
Les vols de nuit sont tout simplement interdits par la réglementation française. Cette interdiction est issue de l’aéronautique. En France métropolitaine il est interdit de voler pendant la nuit aéronautique, soit 30 minutes après le coucher du soleil jusqu’à 30 minutes avant le lever du soleil. De manière générale, un aéronef télépiloté à distance n’est pas autorisé à voler de nuit.
Il est toutefois possible de demander une dérogation préfectorale pour un vol de nuit même en catégorie ouverte. Mais elle ne sera sans doute pas accordée, sauf pour des travaux professionnels opérés en catégorie ouverte et non pour le loisir.
ATTENTION : Il est impératif de déclarer les vols de nuit sans quoi vous vous exposez à une amende en cas de contrôle.
Processus de déclaration
Vous trouverez toutes les information via ce lien :
Catégorie spécifique
Définition :
La catégorie spécifique regroupe les opérations à risques modérés. Elle concerne plutôt les usages professionnels mais pas exclusivement. Tout dépend du niveau de risque de l’opération.
Pour plus de détails, consultez le guide sur la catégorie ouverte via ce lien :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Guide_categorie_Specifique_0.pdf
Conditions de vol de nuit :
Les vols de nuits sont autorisés si :
- La hauteur de vol est limitée à 50 mètres
- Le drone pèse moins de 8 kg
- Le drone est opéré en scénarios S-1 ou S-2
- Le drone est équipé d’un dispositif lumineux visible à 150 mètres, qui n’est, ni rouge, ni blanc
- La zone survolée est sécurisée afin que personne ne puisse y entrer
Si l’une de ces conditions ne peut être respectée, il vous faudra obtenir une dérogation préfectorale, après avis de la DSAC et du service de la Défense.
ATTENTION : Il est impératif de déclarer les vols de nuit sans quoi vous vous exposez à une amende en cas de contrôle.
Procédure de déclaration
Vous trouverez toutes les information via ce lien :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/notification_vols_generalites.pdf
